Ce que dit la réglementation
L’arrêté du 16 novembre 1999, qui transpose la directive 98/6/CE, impose d’afficher le prix à l’unité de mesure à côté du prix de vente de nombreux produits préemballés. Il étend cette règle à toute publicité de prix faite hors des lieux de vente (article 5).
- Produits visés : la plupart des denrées alimentaires préemballées, et une liste de produits d’hygiène et de beauté de consommation courante : savons, dentifrices, produits pour le bain et la douche, shampooings et soins des cheveux, produits de rasage, eaux de toilette (pas les extraits de parfum), produits solaires.
- Unité : fixée par catégorie de produits, le kilogramme ou le litre, parfois l’hectogramme (100 g) ou le décilitre (10 cl).
- Dispensés : les produits dont la quantité nette est égale à l’unité de mesure (un paquet de 1 kg, une bouteille de 1 litre, et selon l’unité, 100 g ou 10 cl), ainsi que quelques produits listés par l’arrêté, comme les confiseries de moins de 20 g vendues à la pièce ou les boissons vendues à l’unité en 33 cl ou 50 cl.
Le texte est antérieur à la vente en ligne de masse : son application à une fiche produit passe par l’article 5. Faites confirmer le champ exact pour votre catalogue.
Comment l’afficher
- Juste sous le prix, en plus petit : « 11,90 € · 47,60 € / l ».
- Pour chaque format : le prix au litre d’un flacon de 250 ml n’est pas celui d’un flacon de 500 ml.
- Calculé sur la quantité nette indiquée sur l’emballage.
- Tenu à jour à chaque changement de prix : plusieurs plateformes le calculent seules si la quantité du produit est renseignée.
Les erreurs fréquentes
- Un prix au litre lisible seulement sur la photo de l’étiquette.
- Le même prix au kilo affiché pour tous les formats.
- Un prix au kilo perdu dans la description, loin du prix de vente.